Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

Présentation

La boutique Designshot est exploitée par Designshot, dont le siège social est situé au 41 Avenue Pierre Corneille, 33600 Pessac, France (SIRET : 898 653 860 — TVA : FR46898653860). La boutique est hébergée sur la plateforme Shopify.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Designshot. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent votre accès à la boutique et votre utilisation de nos services, y compris tout achat effectué. En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGV dans leur intégralité, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de retour. Si vous n'acceptez pas ces CGV, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

Contact : sales@designshot.co

Article 1 — Accès et compte

En acceptant les présentes CGV, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence.

Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations en cas de changement afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée depuis celui-ci. Vous n'êtes pas autorisé à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

Article 2 — Produits

Tous nos produits sont fabriqués à la commande par notre partenaire de production Printful, depuis leurs entrepôts européens. Il n'existe pas de stock préfabriqué.

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans la boutique. Toutefois, les couleurs et l'apparence peuvent varier selon votre appareil et ses paramètres d'affichage. Nous ne garantissons pas que le rendu visuel corresponde exactement à vos attentes subjectives, ni que la qualité des produits sera identique à ce qui est présenté dans la boutique.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction.

Article 3 — Commandes

En passant commande, vous formulez une offre d'achat. Designshot se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. La commande n'est définitivement confirmée qu'après validation de votre paiement et envoi d'un e-mail de confirmation de notre part.

Étant donné la nature des produits fabriqués à la commande, toute commande confirmée est ferme et définitive. Nous vous invitons à vérifier attentivement votre sélection (produit, taille, quantité) avant validation. Designshot pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée.

En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Si un paiement a été débité, nous procéderons à son remboursement intégral.

Vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation sans accord écrit préalable de notre part.

Article 4 — Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française à 20 % applicable). Les frais de livraison sont calculés et affichés au checkout avant validation de la commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les éventuels droits de douane ou frais d'importation applicables hors de l'Union Européenne.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande, tel qu'indiqué dans l'e-mail de confirmation. Des promotions ponctuelles peuvent être proposées et sont soumises à leurs propres conditions qui prévalent sur les présentes CGV en cas de conflit.

Nous acceptons les moyens de paiement disponibles au checkout (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay via Shopify Payments). Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de paiement fournies sont exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement renseigné, (iii) les frais engagés seront honorés par l'établissement émetteur, et (iv) vous paierez les montants dus, y compris les frais de livraison et toutes taxes applicables.

Article 5 — Expédition et livraison

Les commandes sont produites et expédiées par Printful depuis leurs entrepôts européens. Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne constituent pas une garantie. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards liés aux transporteurs, aux formalités douanières ou à tout événement indépendant de notre volonté.

Le transfert des risques de perte ou de dommage intervient dès la remise du colis au transporteur. Nous vous recommandons d'inspecter votre commande dès réception et de nous signaler tout problème dans les 30 jours suivant la livraison.

Article 6 — Retours et remboursements

Les conditions de retour, d'échange et de remboursement sont définies dans notre Politique de retour, disponible sur la boutique et intégrée par référence aux présentes CGV.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L'ensemble de notre catalogue étant produit à la commande avec des visuels spécifiques, cette exclusion s'applique à tous nos produits.

Nous remplaçons ou remboursons tout article présentant un défaut de fabrication, un dommage survenu pendant le transport, ou faisant l'objet d'une erreur de notre part. Toute réclamation doit être adressée à sales@designshot.co dans les 30 jours suivant la réception, avec photos à l'appui.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la boutique — visuels, textes, logos, designs, noms de collections, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement — est la propriété exclusive de Designshot ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives aux droits d'auteur, marques et propriété intellectuelle.

Les présentes CGV vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes CGV sont réservés par Designshot.

Si vous soumettez des avis, suggestions ou retours d'expérience via la boutique, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier et exploiter ces contenus à toute fin, y compris commerciale, sans obligation de confidentialité ni de compensation de notre part.

Article 8 — Outils optionnels tiers

Vous pouvez être amené à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers optionnels. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions définies par leurs fournisseurs respectifs.

Article 9 — Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou plateformes exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites. Si vous choisissez de les consulter, vous le faites à vos propres risques. Nous vous invitons à examiner attentivement leurs politiques de confidentialité et conditions d'utilisation. L'inclusion de ces liens n'implique aucune approbation de notre part du contenu de ces sites ni de leurs exploitants.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, disponible sur la boutique, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation sur vos données. Pour les exercer : sales@designshot.co. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Article 11 — Relation avec Shopify

La boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente est réalisée directement avec Designshot. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Designshot, y compris tout dommage ou perte résultant des produits ou services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation découlant de votre transaction avec Designshot.

Article 12 — Utilisations interdites

Vous vous engagez à n'utiliser les Services qu'à des fins licites. Sont notamment interdits : l'accès à des fins frauduleuses ou malveillantes, la violation de toute réglementation applicable, l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Designshot ou de tiers, le harcèlement ou la diffamation, la transmission d'informations fausses ou trompeuses, l'envoi de contenus promotionnels non sollicités (spam), et l'usurpation d'identité.

Sont également interdits : le téléchargement de virus ou de codes malveillants, la reproduction ou l'extraction non autorisée de contenus des Services, la collecte de données personnelles de tiers, le recours à des pratiques de phishing ou de pretexting, et l'utilisation de robots, outils de scraping ou tout moyen automatisé pour accéder aux Services sans notre autorisation.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès à votre compte sans préavis en cas de violation des présentes CGV.

Article 13 — Agents autonomes

La présente section s'applique si vous utilisez, autorisez ou déployez un agent autonome ou semi-autonome (logiciel ou service agissant pour le compte d'une personne, y compris des outils d'IA agentique) pour accéder aux Services.

Aucun agent ne peut accéder aux Services sans s'identifier en permanence comme tel, ni si nous avons expressément demandé à cet agent de ne pas accéder aux Services. Les agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes qu'ils proviennent d'un agent et divulguer leur nom, (ii) ne pas imiter un comportement humain ou contourner des mesures destinées à distinguer l'utilisation humaine de l'utilisation automatisée, (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un programme. Nous pouvons limiter par des mesures techniques la manière dont un agent accède aux Services.

Article 14 — Erreurs et inexactitudes

La boutique peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions, frais de livraison, délais de transit ou disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur à tout moment, y compris après validation d'une commande, et d'annuler celle-ci si nécessaire, avec remboursement intégral le cas échéant.

Article 15 — Exclusion de garanties

Les Services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Ces exclusions s'appliquent dans la mesure permise par la loi applicable et ne sauraient écarter les garanties légales impératives dont vous bénéficiez en tant que consommateur résidant en France ou dans l'Union Européenne, notamment la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 16 — Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de Designshot est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation des Services, y compris toute perte de données, de revenus ou d'économies.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dommages corporels, de faute lourde ou de dol, ni dans les cas où la loi applicable interdit une telle limitation.

Article 17 — Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Designshot, Shopify, ainsi que leurs affiliés, dirigeants, employés, agents et prestataires, pour toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, résultant de : (1) votre violation des présentes CGV, (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation couverte par cette clause. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, mais nous ne transigerons pas sur une réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre accord préalable.

Article 18 — Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes CGV ou à notre seule discrétion. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation.

Les articles suivants survivront à toute résiliation : Propriété intellectuelle, Indemnisation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Loi applicable et litiges, ainsi que toute disposition dont la nature implique qu'elle survive à la résiliation.

Article 19 — Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant la version mise à jour sur la boutique. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Article 20 — Dispositions générales

Divisibilité. Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale ou inapplicable, elle sera limitée à la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Accord intégral. Les présentes CGV, ainsi que les politiques publiées sur la boutique (Politique de retour, Politique de confidentialité), constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Designshot concernant l'utilisation des Services. Elles se substituent à tout accord antérieur, oral ou écrit. Toute ambiguïté dans leur interprétation ne sera pas résolue à l'encontre de la partie rédactrice.

Cession. Vous ne pouvez transférer ou céder les présentes CGV ou vos droits en découlant sans notre consentement écrit préalable. Designshot peut transférer ou céder les présentes CGV sans votre consentement ni notification préalable.

Article 21 — Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant sales@designshot.co.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Designshot seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union Européenne.

Conformément au droit de l'Union Européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr